Formalités administratives suite à un décès
Suite au décès, voici les formalités que vous devez absolument faire dans les plus brefs délais.
Un professionnel (un médecin) ou un représentant de l’état (un policier) doit toujours constater un décès et par la suite vous transmettre le certificat de décès et c’est avec ce document que vous vous dirigerez à la Mairie, au service « Etat civil », dont dépendait le défunt accompagné de vos cartes d’identités respectives.
La déclaration de décès effectuée vous obtiendrez un nombre, toujours insuffisant, d’actes de décès. N’hésitez pas à demander d’autres exemplaires, une petite trentaine serait l’idéal. Les démarches obsèques prennent du temps et de toute façon, elles sont obligatoires.
Les organismes que vous devez informer en priorité
Les démarches après décès peuvent s’accomplir en trois temps.
La déclaration du décès devra être faite sous 24 heures à la Mairie. N’oubliez pas d’en informer les pompes funèbres qui sont compétentes et peuvent prendre en charge une bonne partie des démarches.
La semaine qui suit le décès, vous aurez pour obligation d’en informer les organismes bancaires, l’entreprise dans laquelle le défunt exerçait une activité professionnelle, son Pôle Emploi s’il percevait des allocations chômage, son assurance obsèques s’il était souscripteur d’un contrat décès.
La Sécurité Sociale, la caisse de retraite, la caisse des allocations familiales, les mutuelles sont également à prévenir.
Ne perdez pas de temps, envoyez les actes de décès accompagné d’un courrier recommandé avec avis de réception. C’est un moyen simple, rapide et efficace. Si toutefois vous souhaitez remettre les actes de décès en main propre, le droit français vous octroie deux à trois jours exceptionnels de congés payés.
Les formalités après décès qui peuvent attendre. Un mois est le délai maximum pour notifier au Trésor public, le notaire s’il y a un héritage, le décès d’un contribuable. La succession quant à elle peut prendre entre 6 mois et un an pour être complètement réglée.
Certains de ces organismes peuvent vous aider à financer une partie du coût des obsèques
Il est bon également à savoir que le veuf (ou la veuve) du défunt retraité pourra percevoir un pourcentage de ses pensions en contactant l’assurance retraite et complémentaire de ce dernier. Tout dépendra de ce que le défunt a fait et envisagé de son vivant.
