Assurance, rapatriement et transport du corps d'un défunt

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Assurance, rapatriement et transport du corps d'un défunt

Que ce soit de la volonté de la famille ou du défunt, il y a plusieurs raisons qui peuvent conduire au transport ou au rapatriement d'un corps. Bien entendu, ces actions sont autorisées mais elles sont particulièrement réglementées. Il est d'ailleurs tout à fait interdit de transporter un corps seul dans un véhicule privé. Seules les pompes funèbres ou les structures habilitées par la Préfecture sont autorisées à le faire. Elles sont d'ailleurs équipées de véhicules spécialement conçus.

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Comment procéder pour le rapatriement du corps d'un défunt

 

Les frais liés au rapatriement d'un corps sont à la charge de la famille du défunt. Le rapatriement peut emprunter toutes les formes de transports comme la voiture ou l'avion. Il existe deux cas de figure :

Le rapatriement d'un corps à l'extérieur du territoire français : A ce moment là, c'est le préfet du lieu où a été fermé le cercueil qui donne son autorisation écrite. C'est seulement à partir de là que le corps que vous souhaitez rapatrier hors des frontières pourra commencer. Il faut se renseigner en fonction des pays car ils sont nombreux à exiger des soins de conservation particuliers.

Le rapatriement d'un corps à l'intérieur du territoire français : Vous avez la volonté de faire venir le corps de votre proche décédé à l'étranger ou sur un territoire d'outre mer, en France métropolitaine ? C'est le consul, son représentant ou un délégué au gouvernement qui peut vous y autoriser. Des normes sont à respecter en fonction des lois de chaque pays.

 

Le transport d'un corps auprès de la famille ou d'un salon funéraire.

 

Vous avec décidé de transporter le corps de votre proche défunt avant la mise en bière, vous y êtes tout à fait autorisé. Cependant vous devez vous décider rapidement, dans les 24 heures qui suivent le décès dans la grande majorité des cas. Pour certaines exceptions, il est possible d'avoir un délai de 48 heures, alors des soins de conservation du corps devront être prévus.

Aucun transport ne sera autorisé sans l'autorisation du médecin qui a constaté le décès et de la famille du défunt, il est très important de le savoir. Si, pour le transport de votre défunt, un changement de commune était envisagé, alors le Maire de la commune du décès devra fournir une autorisation écrite de transfert. Le transport sera obligatoirement suivi par un fonctionnaire de police qui vérifiera chaque étape. Un dernier point : pour tout transport de corps de plus de 600 km, des injections formolées sont imposées. 

En résumé : si toutefois vous organisez un transport de corps après la mise en bière dans une même commune, aucune autorisation ne vous sera demandée. Par contre pour aller d'une commune à une autre, il faudra impérativement que le Maire de l'endroit ou a été fermé le cercueil fournisse une autorisation.

 

L'assurance obsèques pour faire face aux frais engendrés.

 

Pensez à souscrire une assurance obsèques afin de couvrir les frais liés aux obsèques du défunt.

 

 

 

 

2 commentaires
Dpos par jogi le 12/11/2011 21:55:23
Dans une famille comprenant un couple avec enfants, si un des CONCUBINS décède, qui doit payer les frais d'obsèques ? Le concubin ou les membres de la famille du défunt ? (Ses frères et soeurs ou parents ) Merci pour votre réponse.
rponse
Rponse dpose par assureur le 15/11/2011 12:25:14

Normalement ce paiement incombe aux héritiers directs en l'occurence les enfants du défunt. C'est justement pour éviter ce genre de situation qu'une assurance obsèques est utile, le capital peut-être versé soit à une personne désignée ou à une entreprise de pompes funêbres.

Dpos par scorpion le 04/01/2011 15:02:32

Je souhaite souscrire une assurance decès rapatriement

 

 

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