Organisation des obsèques

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Organisation des obsèques

L'ORGANISATION DES OBSEQUES

Perdre un proche n'est jamais facile et organiser ses obsèques est une peine supplémentaire. Si le défunt n'a rien prévu de son vivant, l'organisation de ses obsèques est à la charge de ses proches. Voici par conséquent tout ce que vous devez savoir concernant l'organisation des obsèques.

Formalités pour l'organisation des obsèques

Il existe plusieurs cas de figure selon où le défunt décède. Si le défunt décède à domicile, c'est aux proches de procéder aux formalités et qui se chargeront dans un premier de faire intervenir un médecin, le SAMU ou le SMUR pour constater le décès et délivrer un certificat médical. Le proche désigné à l'organisation des obsèques devra ensuite se rendre à la mairie de la commune afin d'établir une déclaration de décès et obtenir un acte de décès et ce, maximum dans les 24 heures suivant la disparition du défunt. Les pièces essentielles sont le certificat médical, les pièces d'identité du défunt et du proche (ou livret de famille du défunt). Cette formalité est une obligation qui peut être sanctionnée en cas de non-respect de la procédure.

Une fois obtenu l'acte de décès, il est nécessaire d'en envoyer des copies aux différents organismes et administrations (sécurité sociale, caisse de retraite, employeur ou Pôle Emploi, banques, assurances, notaires si succession, créanciers et débiteurs, etc.). C'est également le moment de solliciter une permission d'inhumation pour recevoir le corps du défunt.

Si le défunt décède dans une maison de retraite, un établissement hospitalier ou un EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées et Dépendantes), c'est au personnel dirigeant de délivrer l'acte de décès suite à la constatation de celui-ci par un médecin, ainsi que de procéder aux démarches auprès d'un officier d'état civil. Les autres formalités sont à la charge des proches concernant l'organisation des obsèques.

Dans le cas d'une mort survenue sur la voie publique, c'est un officier de police qui doit faire la constatation de décès en consignant l'état du corps et les éventuelles circonstances, avant que le corps ne soit envoyé dans un institut médico-légal ou une chambre funéraire. Les autres formalités sont à la charge des proches concernant l'organisation des obsèques.

Il peut également s'agir d'un décès survenant à l'étranger. Dans ce cas, ce sont les accompagnants du défunt qui doivent effectuer une déclaration de décès auprès des autorités locales. Avertir le consulat de France peut également être une bonne initiative. Si la personne décède seule, c'est le consulat de France qui se charge des démarches et avertit la famille.

Dans tous les cas, les obsèques doivent avoir lieu 24 heures minimum après le décès et au maximum 6 jours après. Exception faite pour les décès à l'étranger où un délai supplémentaire est accordé.

Transport du corps avant les obsèques

Evidemment, le corps du défunt ne pouvant pas être inhumé ou incinéré juste après sa mort, il doit pouvoir reposer dans un lieu adapté et provisoire en attendant ses funérailles. Ce lieu peut être le domicile du défunt ou de l'un de ses proches, une chambre funéraire (société de pompes funèbres) ou une chambre mortuaire (dans un établissement médical).

Le transport du corps d'un défunt en France est soumis à une réglementation très stricte. Par exemple, il est interdit de faire voyager le corps dans un véhicule personnel. Que ce soit avant ou après la mise en bière, seul un véhicule habilité par la préfecture comme ceux des sociétés de pompes funèbres peut transporter le défunt.

Dans le cas d'un rapatriement de corps de l'étranger vers la France métropolitaine, c'est au consulat ou au délégué du gouvernement d'autoriser l'entrée du corps sur le territoire. Dans le cas d'un rapatriement vers l'étranger, c'est au préfet du département où le cercueil est fermé d'autoriser le transport du corps vers l'étranger.

Dans tous les cas, des soins de conservation du corps devront être appliqués et resteront à la charge des proches.

L'organisation des funérailles

Une fois les premières formalités de décès effectuées, les proches doivent organiser les funérailles. Très souvent le choix entre une crémation ou une inhumation est celui du défunt avant sa mort, sur un testament par exemple ou consigné dans une assurance décès ou une convention obsèques.

Si le défunt n'a au préalable rien exprimé de son vivant, que ce soit concernant le lieu ou l'organisation de ses obsèques, c'est aux proches de décider. En cas de litiges des proches sur ces sujets, un juge pourra trancher.

Ensuite, le service de pompes funèbres retenu (société privée ou assuré par la commune) se charge du reste de l'organisation des obsèques, notamment la fourniture d'un cercueil ou d'une urne cinéraire, de la mise en bière, du transport du corps et de l'inhumation ou de la crémation. Les pompes funèbres peuvent également proposer des services annexes, comme des accessoires pour le cercueil, faire-part de décès, fleurs, achat de concession, fournitures d'objets pour des offices religieux, travaux de marbrerie, etc.).

Financer l'organisation des obsèques

Il est souvent difficile d'anticiper sa propre mort. Pourtant, c'est presque un devoir pour le futur défunt afin d'éviter à ses proches de devoir financer l'organisation de ses obsèques. En effet, le prix des obsèques varie en moyenne entre 2500 euros pour une crémation et plus de 6000 euros pour une inhumation.

Il est par conséquent nécessaire de s'y intéresser le plus tôt possible. Il existe plusieurs manières d'organiser ses obsèques : soit le futur défunt contacte directement une société de pompes funèbres et règle à l'avance l'organisation de ses obsèques, ou il peut souscrire un contrat d'assurance obsèques (ou convention obsèques) auprès d'une banque, d'une assurance, etc.

Il ne faut pas oublier qu'au moment où la personne vient à décéder, il existe des aides pour financer l'organisation de ses obsèques. En effet, la sécurité sociale peut allouer une aide financière en cas d'activité salariée (ce qu'on appelle communément le capital-décès) ainsi que sa caisse de retraite. Ensuite, si le défunt avait contracté une assurance décès auprès d'une société d'assurance, d'une mutuelle ou d'une banque, un capital est prévu pour être libéré pour l'organisation de ses obsèques.

Dans tous les cas, Assurance-Décès-Obsèques.com peut vous renseigner au sujet de la bonne marche à suivre pour l'organisation d'obsèques. N'hésitez pas à nous contacter.

 

 

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