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Le caveau funéraire

LE CAVEAU FUNERAIRE

L'inhumation d'un défunt, en France, peut s'effectuer soit en pleine terre, soit en caveau funéraire. Il n'y a aucune obligation quant au choix. Un caveau funéraire peut être familial ou non et son prix varie selon un certain nombre de critères. Voici tout ce dont vous avez besoin de savoir concernant les caveaux funéraires.

Le caveau funéraire

En France, il n'existe pas d'obligation légale quant au choix d'un caveau funéraire ou en pleine terre pour une inhumation. En effet, toute personne détentrice d'une concession dans un cimetière (temporaire ou perpétuelle) peut inhumer un défunt (ou elle-même) soit en pleine terre, soit dans un caveau funéraire.

Cependant, s'il n'existe aucune obligation concernant le lieu des cérémonies d'obsèques, le lieu d'inhumation quant à lui est restreint à la commune où a eu lieu le décès, à la commune où le défunt avait élu domicile, ou au caveau funéraire familial quel que soit son lieu.

Le caveau funéraire est en général réservé au défunt et à sa famille (conjoint, descendants et leurs conjoints, ascendants, frères, cousins, neveux, etc.) mais cela peut également être étendu aux légataires universels et aux proches qui avaient des liens d'affection avec le défunt.

Le caveau funéraire peut être temporaire ou perpétuel. Mais le caractère perpétuel est soumis à la condition de veiller au bon entretien du caveau. De plus, un caveau funéraire dans un cimetière ne peut être revendu, seulement rétrocédé à la commune.

La construction d'un caveau funéraire

Choisir de faire construire un caveau funéraire est gage d'économie. En effet, alors qu'un cercueil aura du mal avec le temps à se préserver de l'humidité et du poids de la terre, le caveau funéraire, lui, le préservera intact durant des décennies. De plus, en fonction du nombre d'emplacements dans le caveau, celui-ci peut être réutilisé un grand nombre de fois. Il peut également faire l'objet d'un agrandissement ou d'une restriction de corps pour permettre l'inhumation d'autres défunts.

La construction d'un caveau funéraire demande généralement 3 jours et dépend du climat et du nombre de cases. Un caveau peut comprendre de 1 à 10 places en général et peut s'articuler autour de cases simples ou doubles, de tiroirs simples ou doubles, avec ou sans mur à refend.

Il existe plusieurs types de construction de caveaux funéraires : en béton coulé, en éléments préfabriqués, en couronnes, en monobloc étanche. Le plus souvent, un monument en granit, en pierre ou en marbre termine le caveau à l'extérieur.

Le prix d'un caveau funéraire en granit peut augmenter en fonction de la nature de la pierre : granit rose, granit gris, granit noir, granit rouge, granit bleu..., plus ou moins uni et plus ou moins veiné...

Quel que soit votre choix, concernant les prix d'un caveau funéraire,  il faudra compter entre 1500 euros et 10.000 euros en fonction de votre région, le nombre de places dans le caveau funéraire et la méthode de construction et le matériaux utilisé.

Que faire si le caveau funéraire est plein ou à l'abandon ?

Si le caveau familial est plein et que vous souhaitiez inhumer un défunt dans celui-ci, il existe deux solutions.

La première consiste à agrandir le caveau pour y ajouter des places supplémentaires en creusant le sol.

La seconde consiste en une « réduction de corps », c'est-à-dire en l'exhumation des corps des défunts enterrés depuis plus de 5 ans et de regrouper les restes dans des coffres plus petits que des cercueils appelés reliquaires et qui seront inhumés une nouvelle fois ou incinérés.

Dans le cas où le caveau funéraire est à l'abandon

Il n'existe aucune obligation légale d'entretien d'un caveau funéraire. Cependant, si l'état du caveau est jugé non-entretenu depuis plus de 30 ans, le maire de la commune où se situe le cimetière peut alors dresser un procès-verbal constatant l'état du caveau, qui est ensuite porté au public. Si trois ans s'écoulent sans et que le caveau reste délabré, la commune peut prendre un arrêté pour reprendre la concession.

Financement du caveau funéraire

Sachez qu'il existe des aides pour financer la construction d'un caveau funéraire. En effet, la sécurité sociale peut débloquer un budget, appelé capital-déçès, si le défunt exerçait une activité salariée au moment de sa mort, ou était indemnisé par le Pôle Emploi. Ainsi, ses ayants-droits peuvent bénéficier d'un montant équivalent à trois mois du dernier salaire du défunt dans le secteur privé, et au salaire annuel pour s'il était fonctionnaire.

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques auprès d'une banque, d'une mutuelle ou d'une société d'assurance, le capital constitué sera libéré quelques jours après le décès.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur les caveaux funéraires.

 

 

 

 

Vous êtes ici > Assurance décès obsèques > caveau Page mise à jour le 26/07/2017