Capital décès. Le capital décès pour vous assurer au cas où.

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Capital décès. Le capital décès pour vous assurer au cas où.

Un capital décès est une sécurité financière et sert à vous dédommager. Au moment où un assuré décède, et qu'il est éligible à certaines conditions, la caisse primaire d'assurance maladie, les ASSEDIC, ou bien encore une compagnie d'assurance vous verse un capital.

 

Quelle somme du capital décès versée par la Sécurité sociale et pour qui ?

 

Généralement, le capital décès est versé en une seule fois et il est versé par la CPAM. Il correspond à 90 fois le montant journalier plafonné de l'assuré. Il ne peut être en dessous de 343,08€ et ne peut exéder 8577€

Qui peut bénéficier du montant du capital décès?

 

Cela peut être:

- le conjoint

- les enfants

- les ascendants

- toutes les personnes ayant eu l'assuré à charge de façon totale, effective ou permanente.

 

Souscrire un capital décès par contrat de prévoyance individuelle et pour qui ?

 

Concernant le contrat de prévoyance souscrit auprès d'un assureur, le montant est préalablement fixé par les termes du contrat au moment de sa signature.

-Le(s) bénéficiaire(s) sont définit dans les termes du contrat. Sans bénéficiaire de mentionné, l’ordre de priorité et le même que celui donné par la sécurité Sociale.

Attention, il est important de savoir que le fait de percevoir un capital décès n'exclut pas le versement d'une rente...

Informez-vous pour connaître tous vos droits ! Comment percevoir le capital décès : Se rendre au moment du décès du souscripteur à la sécurité sociale et demandez le formulaire CERFA 10431*01.

Vous devez vous rendre à la CPAM avec les pièces suivantes : le certificat de décès de la personne décédé, une copie des documents attestant de votre lien de parenté avec le défunt, les bulletins de salaires pour pouvoir calculer le capital décès. Dans d'autres cas, prévenir votre assureur si vous avez souscrit un contrat d'assurance capital décès.

 

 

 

 

 

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