Le capital décès : l'allocation sociale

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Le capital décès : l'allocation sociale

 

Suite au décès d'une personne, la Sécurité Sociale peut apporter un soutien financier et verser une allocation. Communément appelée capital décès, cette allocation vise à aider le foyer du défunt, à faire face aux difficultés liées à l'arrêt brutal des revenus de son activité professionnelle. Le capital décès est versé aux ayants droit de la personne décédée : conjoint, concubin, enfants, frères, sœurs. Tout dépend des personnes qui étaient prises en charge par l'assuré au moment de son décès. Le conjoint et le concubin restent cependant prioritaires même s'ils ne sont pas pris en charge par l'assuré.

 

 

Les principes du capital décès

Le capital décès est fondé sur quatre principes :

Il représente 3 fois le dernier salaire de la personne disparue ;

Il est versé sans conditions de ressources ;

Il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ;

Et, il n'est pas inclus dans la succession.

Enfin, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut participer au frais d'obsèques au 1/24e du plafond de la Sécurité Sociale, si la personne est décédée par accident ou à la suite d'une maladie professionnelle.

Comment procéder pour demander un capital décès

Vous devez dans un premier temps demander un formulaire « Cerfa n° 10431*01 » auprès de la caisse d'assurance du défunt ;

Faire parvenir votre imprimé à la caisse concernée avec les pièces justificatives suivantes : un acte de décès, un extrait de naissance permettant de prouver la filiation du défunt ainsi que les bulletins de salaires ou autres documents qui permettront de calculer le montant de l'allocation.

Vous avez un délai d'un mois pour faire votre demande de capital décès, cependant dans certaines situations particulières une prescription de deux ans peut être accordée. Une seule condition : tous les éléments doivent encore être exploitables.

Dans la grande majorité des cas, le traitement de dossier de demande de capital décès est traité en priorité

Les cas particuliers du capital décès

Ces informations sont données pour les cas les plus classiques, il existe cependant quelques cas particuliers.

Si toutefois plusieurs ayants droit étaient concernés par l'allocation, elle serait alors partagée équitablement entre tous.

Notons aussi que le ou la divorcée de la personne décédée peut avoir droit au capital décès si ses revenus étaient uniquement composés d'une pension alimentaire versée par le défunt, le temps de son vivant.

Pour les mineurs, le capital décès sera géré par un tiers qu'il soit son représentant légal ou un juge. Un établissement dépositaire ou une personne sera désignée en attendant la majorité du bénéficiaire.

Enfin les personnes pacsées doivent attester auprès de l'Assurance Maladie la dissolution de leur union à cause dudit décès.

De leur côté les fonctionnaires perçoivent un capital décès fonctionnaire.

Si vous êtes un ayant droit, vous pouvez bénéficier d'une aide pour faire face du mieux que possible à la perte d'un être cher. Des formules existent aussi : capital décès mutuelle, capital décès retraite, capital décès prévoyance.

 

 

1 commentaire
Dpos par lili le 17/12/2011 00:12:18

Combien de temps pour verser un capital décès ?